Présentation de l’institut de formation professionnelle TSILA
L’institut de formation professionnelle TSILA(IFPTA) existe depuis 2021mais lance ses premières pierres de formation en 2024 ,et a pour objectif d’offrir de manière innovante des formations des métiers pratiques dans le but de propulser les jeunes vers un lendemain avec un métier palpable. Depuis sa création notre institut a développé́ de nombreuses offres pour répondre à vos besoins et vos attentes. Notre établissement et nos services sont tous autorisés et contrôlés par l’Etat.
Nous vous garantissons, comme la Loi le prévoit, un accueil ; une orientation et une formation dans la mesure de vos choix et nous vous .Nous sommes tous soumis au secret professionnel vous garantissant, bien entendu, la plus grande confidentialité.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
Les dispositions légales relatives à l’hygiène et à la sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées en la matière par la Direction de l’institut. Le refus répété d’un agent de respecter ces consignes l’expose à des sanctions disciplinaires. il est important que chaque individu, étudiant, personnel, enseignant de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au centre.
HYGIÈNE
Article 5 – Visites médicales
Le personnel doit se soumettre aux examens médicaux
Il bénéficie également d’examens médicaux périodiques
Les visites médicales se déroulent pendant le temps de travail, ou en dehors en cas d’empêchement.
Article 6 – Boissons alcoolisées et substances illicites
il est interdit de pénétrer ou demeurer dans l’institut et services en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.
Il est également interdit d’introduire, de vendre ou de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’institut sans autorisation.
Il est interdit d’introduire, de vendre ou de consommer des substances illicites dans l’enceinte de l’institut.
La consommation de boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement ne peut intervenir que dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.
Article 7 – Repas
Il est interdit de prendre les repas sur les lieux de travail, le personnel étant tenu de se rendre dans les locaux prévus à cet effet (self, salle de cours, … etc.) pendant les horaires indiqués par la Direction. Des réfrigérateurs sont mis à disposition du personnel pour pouvoir y déposer son déjeuner, les denrées n’y seront pas stockées plus d’une journée. Les denrées
périssables ne doivent pas être stockées ailleurs.
Le personnel et les étudiants doivent impérativement être en tenue de ville pour prendre le repas. Les tenues de travail spécifiques doivent alors être laissées au vestiaire.
Article 8 – Vestiaires
Le personnel, les enseignants et les étudiants disposent de vestiaires pour se changer et ranger ses affaires. L’entretien des vestiaires individuels est à la charge du salarié.
Les tenues de travail sont fournies par l’institut et ne doivent pas en sortir. Elles doivent être remises à la lingerie selon la périodicité fixée pour être nettoyées.
Dès lors que les vestiaires sont munis de fermetures sécurisées, la Direction ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles disparitions.
Article 9 – Installations sanitaires
Le personnel effectuant des travaux salissants (entretien, espace verts, travaux de
Rénovation, cuisine, … etc.) Peuvent utiliser les installations sanitaires qui leurs sont indiquées par la Direction. Le temps nécessaire à la douche est pris sur le temps de travail, sans toutefois dépasser 15 minutes par jour.
Article 10 – Sanctions
Toute infraction aux obligations relatives à l’hygiène donnera éventuellement lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par l’article 64 du présent règlement.
SÉCURITÉ
Article 11 – Finalités et portée des règles de sécurité
Les règles de sécurité visent à protéger le personnel et les outils de travail, ainsi que les locaux et leur environnement. Elles doivent être en permanence proportionnées aux besoins de l’établissement en fonction des circonstances.
Tout salarié a l’obligation de respecter toutes les consignes qui lui sont données par le personnel d’encadrement pour l’exécution de son travail, et notamment les instructions relatives à la sécurité.
Article 12 – Objets et produits interdits
Sauf besoin du service ou autorisation spéciale, il est interdit d’introduire au sein des établissements des animaux, des Médicaments (sauf accord du médecin), des boissons alcoolisées, des armes, des explosifs, des produits incendiaires, toxiques, dangereux ou prohibés par la loi.
Article 13 – Moyens de protection
Le personnel est tenu d’utiliser tous les moyens réglementaires de protection (individuelle ou collective) contre les accidents mis à sa disposition dans l’exercice de ses fonctions (gants, chaussures de sécurité, garde-corps, ventilation, … etc.). Ces moyens sont remis gratuitement au personnel et sont obligatoires pour tous.
En cas de contre-indication médicale au port d’un équipement de protection individuelle, celle-ci doit être prononcée par le médecin du travail ou par un service de médecine professionnelle et préventive, afin que d’autres modèles soient proposés. Tout évitement à ces dispositifs de sécurité constitue une faute grave.
Article 14 – Usage des locaux et du matériel
Les consignes de sécurité concernant l’utilisation des outils de travail seront affichées et strictement respectées.
Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, les locaux, le matériel et les outillages qui lui ont été confiés en vue de l’exécution de son travail. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés à des fins personnelles sans autorisation de la Direction, ni à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés.
Il est interdit d’emporter des objets appartenant à l’institut, quels qu’’ils soient, sans autorisation préalable.
En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d’objets ou de matériels appartenant à l’institut, la Direction pourra procéder à une vérification, avec le consentement et la présence des intéressés, du contenu des divers effets et objets personnels, pour autant qu’elle préserve la dignité et l’intimité des personnes concernées. Le concerné pourra demander la présence d’un témoin. En cas de refus ou de non coopération du salarié, la Direction pourra faire procéder à la vérification par un officier de police judiciaire compétent.
Il est interdit d’enlever un dispositif protecteur et/ou de sécurité, sauf à des fins d’entretien réalisé par les personnes ou entreprises est habilité.
La Direction devra y veiller et ne tolérer aucune concession, ni négligence à ce sujet.
Les machines, équipements de travail et équipements de protection individuelle doivent être utilisés dans les conditions optimales prévues par le constructeur, le fabricant ou expliquées par le responsable hiérarchique lors d’une information spécifique sur le sujet.
La prévention des risques d’accident impose à chaque membre du personnel de veiller à conserver en bon état les locaux de l’établissement et le matériel qui lui est confié pour un usage normal en vue de l’exécution de son travail. Lorsque le travail d’exécution comporte également l’entretien ou le nettoyage des ateliers ou des locaux, le personnel et les étudiants sont tenu d’y consacrer le temps nécessaire.
Toute modification dans les installations techniques ou électriques ne peut être réalisée qu’après avoir obtenu l’accord de la Direction.
Article 15 – Devoir de signaler les défectuosités
Le personnel a le devoir de signaler, sans délai, les défectuosités des installations ou des appareils de toute nature. Il est tenu également de signaler toute disparition du matériel.
Tout membre du personnel doit aviser son supérieur hiérarchique des incidents dont il a connaissance à l’occasion de son service.
Il en est de même pour toute suspicion d’accident médical, d’infection, d’affection ou d’évènement indésirable associé aux soins ou à un produit de santé.
Article 16 – Moyens et matériels de secours
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, défibrillateurs, les ordinateurs … etc.) en dehors de leur utilisation normale.
Il est demandé de veiller à l’accessibilité permanente des moyens et matériels de secours qui doivent demeurer à la place qui leur a été initialement attribuée, mais également à celle des issues de secours.
Article 17 – Consigne de sécurité
Tous les membres du personnel doivent avoir pris connaissance des consignes de sécurité
(en cas d’incendie, usage des d’extincteurs, trappes de désenfumage, appel des pompiers, évacuation et secours des usagers, trousses de premiers soins, … etc.) Mentionnées en annexe des plans d’évacuation affichés dans chaque service. Tout le personnel doit être informé de la localisation des matériels de secours.
Nul ne peut refuser de participer aux exercices de prévention et de lutte contre l’incendie ou les accidents de travail.
En cas d’incendie, toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.
Article 20 – Responsabilité du personnel vis-à-vis des usagers
Le personnel éducatif et social est responsable des usagers dont il a la charge.
Il ne peut confier son unité ou son atelier à une autre personne qu’après avoir obtenu
L’autorisation de son supérieur hiérarchique ou le cas échéant, du personnel d’astreinte.
Article 21 – Sorties et séjours
Au cours des sorties à l’extérieur de l’institut, les consignes de la Direction devront être scrupuleusement respectées : durée, itinéraire, surveillance, dispositions à prendre en cas d’incidents ou d’accidents, … etc.
Pour les sorties et les séjours, un ordre de mission doit finaliser les modalités d’organisation.
Article 22 – Ongles et bijoux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port des ongles longs, de vernis à ongles et de bijoux, risquant de blesser l’usager au cours d’une manipulation, est strictement interdit aux professionnels techniques pendant les manipulations.
Article 23 – Interdiction de fumer
Cette interdiction est générale et s’applique tant aux étudiants, aux enseignants et au personnel. L’institut n’est pas autorisé à recevoir les fumeurs en pleine action dans l’institut. Le chef de centre doit afficher une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer pour tous dans les locaux et est responsable de l’application de cette interdiction. Il veille donc à son respect.
Pour le personnel fumeur, des pauses « cigarettes » peuvent être prises sur le temps de pause normal, à l’extérieur des bâtiments. Le non respect de l’interdiction de fumer dans un lieu à usage collectif, qui plus est un établissement de santé, est passible d’une contravention et d’une sanction disciplinaire.
Article 24 – Sanctions
Les infractions aux obligations relatives à la sécurité donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues par l’article 64 du présent règlement.
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Article 25 – Modalités des déclarations
Tout accident survenu au cours du travail (ou du trajet), même bénin, doit immédiatement être porté à la connaissance de son supérieur hiérarchique par l’intéressé ou par tout témoin le plus rapidement possible (sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue) et déclaré au service du personnel en vue de sa prise en charge.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE
Le salarié est tenu de respecter, en toutes circonstances, l’image de l’institut.
ACCÈS AUX LOCAUX DE TRAVAIL
Article 27 – Accès aux locaux de l’institut
Le personnel n’a accès aux locaux de l’institut que pour l’exécution de son contrat. Il n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une autre cause, excepté l’exercice d’un mandat de représentation du personnel.
Sa présence est également admise au sein de la structure lorsque des activités culturelles.
Article 28 – Entrée et sortie
L’entrée et la sortie du personnel s’effectuent par les issues prévues à cet effet. Chaque
Direction en avisera tout nouveau venu.
Article 29 – Port du badge
Les membres du personnel en contact avec les usagers sont tenus de porter en évidence, pendant l’exécution de leur service, un badge ou tout autre moyen d’identification précisant leur nom, leur prénom et leur qualité.
Article 30 – Personnes extérieures
Il est interdit d’introduire ou de faire introduire dans l’établissement des personnes étrangères sans autorisation préalable de la Direction, sous réserve des droits propres aux représentants du personnel.
PRÉSENCE AU CENTRE
Article 31 – Dispositions générales
Le personnel doit son entière activité au service de l’Association pendant ses heures de travail. Par conséquent, pendant le temps de travail, aucun membre du personnel ne peut quitter l’établissement ou ses dépendances sans accord préalable de son responsable.
Il ne doit pas se livrer à des travaux personnels, sauf autorisation spéciale de la Direction.
Article 32 – Plannings
Au regard des besoins de l’établissement, des plannings seront établis pour toutes les catégories de personnels.
Tout personnel, étudiant ou enseignant doit se conformer à ses horaires prévus par le programme au centre et se trouver à son poste, en tenue s’il ya lieu, aux heures fixées pour le début et pour la fin de taches.
Le non respect des horaires est passible de sanctions disciplinaires.
Article 33 – Taches par roulement
Le personnel par roulement ne doit pas quitter leur poste de travail tant que son successeur n’est pas arrivé. En cas d’absence de celui-ci, ils doivent en aviser la
Direction ou l’astreinte administrative le cas échant, qui prendra les dispositions qui s’imposent.
Article 34 – Assiduité et ponctualité du personnel
Tout agent est tenu d’exercer ses fonctions au sein de l’établissement avec l’assiduité et la ponctualité indispensables au bon fonctionnement de l’institution. Tout retard sur l’horaire de prise de poste doit être justifié auprès du supérieur hiérarchique direct ou, à défaut, de la
Direction. Les retards fréquents non justifiés peuvent donner lieu à des sanctions, telles que prévues par la convention collective.
Le temps perdu pour cause de retard n’est pas rémunéré. Avec l’accord de la Direction, il pourra éventuellement être rattrapé selon les nécessités de service.
Article 35 – Heures complémentaires ou supplémentaires
Nul ne peut faire des heures complémentaires ou supplémentaires sans en avoir reçu l’ordre de la Direction, exception faite des dérogations permanentes et/ou cas de nécessité, sous réserve du respect des formalités légales et réglementaires préalables.
Article 36 – Sorties exceptionnelles
Aucun personnel ne peut s’absenter de son poste sans motif valable, ni quitter l’institut sans autorisation préalable. Les sorties exceptionnelles pendant les heures de travail doivent être subordonnées à une autorisation délivrée par la Direction et/ou son supérieur hiérarchique.
Ces temps ne sont pas rémunérés, mais peuvent être rattrapés avec l’accord de la Direction.
Cette disposition ne s’applique pas aux représentants du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 37 – Absences prévisibles
Toute absence d’un salarié, lorsqu’elle est prévisible, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par son responsable hiérarchique. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l’avance et doit indiquer la durée et le motif de son absence.
Article 38 – Absences non prévisibles
Dans le cas d’une absence non prévisible et sauf cas de force majeure, l’absence doit être motivée dans les meilleurs délais et notifiée à la Direction dans un délai maximum de
48 heures.
Article 39 – Absence pour maladie ou accident
Toute absence pour maladie ou accident doit être signalée dans les 48 heures maximum, justifiée par un certificat médical indiquant la durée probable de l’arrêt.
En cas de prolongation de l’arrêt et afin d’assurer de la continuité du service, la
Direction doit en être informée au plus tard la veille de la date de reprise prévue par le certificat précédent.
A défaut et après mise en demeure, l’absence injustifiée pourra faire l’objet d’une sanction prévue par l’article 64.
DISCIPLINE AU TRAVAIL
Article 41 – Exécution des instructions reçues
Tout agent est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux prescriptions d’ordre général et réglementaire applicables dans l’établissement, aux directives et instructions qui lui sont données par son supérieur hiérarchique direct (ou toute personne ayant reçu délégation de ce dernier) ainsi qu’aux prescriptions et consignes portées à sa connaissance notamment par voie d’affichage ou note de service.
Article 42 – Modification des horaires
Le personnel peut être appelé à changer de poste, de façon occasionnelle ou périodique, de jour et/ou de nuit, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’institut. En effet, la Direction de
L’institut peut procéder à toutes modifications d’emploi du temps nécessitées par les besoins du service. Nul ne peut se soustraire à cette obligation dès l’instant qu’elle est
Correctement justifiée.
Sous prétexte que ce travail n’est pas strictement celui qui lui est habituellement confié, un personnel ne peut pas refuser d’exécuter le travail d’un collègue absent et d’emploi similaire.
Article 43 – Secret professionnel
Tout manquement au secret professionnel l’exposerait aux sanctions prévues par le Code Pénal.
Article 44 – Délivrance d’informations
Les renseignements courants sur l’état et les renseignements sur les étudiants ne peuvent être fournis que par le personnel habilité.
Article 45 – Comportement général du personnel
Une tenue convenable est exigée de l’ensemble du personnel, dans son habillement, comme dans son langage et sa présentation générale.
Chaque salarié doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Les incivilités, comportements agressifs, insultes, injures, rixes sont interdits au sein de l’institut, à plus forte raison lorsqu’ils peuvent être pénalement sanctionnés. Il en est de même pour tout comportement raciste, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code Pénal.
Article 46 – Audition par les forces de l’ordre
Tout agent appelé à être entendu en justice ou auprès des autorités de police sur des affaires ayant un rapport avec le fonctionnement de l’institut doit en aviser immédiatement la Direction.
COMPORTEMENT A L’ÉGARD DES PATIENTS, DES RÉSIDENTS ET DE LEUR FAMILLE
Article 47 – Délivrance de médicaments aux malades
En l’absence de protocole prévoyant la conduite à tenir dans certaines situations exceptionnelles, il est strictement interdit de donner des médicaments aux malades sans prescription médicale.
Article 48 – Comportement à l’égard des usagers
Le personnel est tenu au respect et à la plus grande correction vis-à-vis des usagers. Il est également tenu à une discrétion absolue à leur égard.
Toute familiarité est interdite.
Le personnel doit se conformer aux directives de la Direction concernant les usagers confiés à l’établissement. Il n’exercera à leur égard aucune pression d’ordre politique, philosophique ou religieux et s’efforcera de leur assurer le maximum de confort physique et moral.
Article 49 – Journaliste
Aucun journaliste, photographe, démarcheur, agent d’affaire et enquêteur ne pénètre au sein de l’institut, en particulier dans les salles, pour y exercer leur activité professionnelle, sans y être autorisé.
Toute action de démarchage auprès des résidents ou des patients est interdite. Elle doit être signalée à la Direction.
Article 50 – Transactions avec les usagers
Il est interdit au personnel, sous peine de licenciement pour faute lourde, de solliciter ou d’accepter des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit (Pourboires par exemple), d’une façon directe ou indirecte de la part des usagers ou des visiteurs.
USAGE DES LOCAUX
Article 51 – Dispositions générales
Les locaux de l’institut sont réservés exclusivement à un usage professionnel.
Il est interdit :
- d’y distribuer et afficher tout document, à l’exception de la diffusion des publications et tracts syndicaux dans les conditions prévues par la loi ;
- de détruire ou de détériorer les affiches apposées sur les panneaux réglementaires ;
- d’y introduire des objets et marchandises destinés à y être vendus, sauf dans le cadre des activités sociales et culturelles du comité de l’institut ;
- d’y effectuer sans autorisation de la Direction des collectes, à l’exception de celles des cotisations syndicales ;
- d’y provoquer des réunions pendant les heures et sur les lieux de travail, sous réserve de l’exercice du droit de grève et d’expression des salariés et des droits des représentants du personnel ;
- de rester dans les locaux en cas d’ordre d’évacuation donné par la Direction.
L’affichage est autorisé sur les panneaux réservés à cet effet et après validation de la
Direction et/ou du Comité de l’institut.
Article 52 – Restitution du matériel
Lors de la cessation de son protocole d’accord ou en cas de modification de son contrat quelle qu’en soit la cause avant de quitter l’institut, tout personnel et étudiant doit restituer les fournitures, outils, machines et en général, tous matériels et documents en sa possession appartenant à l’établissement.
USAGE DES VÉHICULES DANS L’INSTITUT
Article 53 – Utilisation du véhicule personnel
L’utilisation de son véhicule personnel par le personnel pendant les heures de travail est soumise à autorisation et à la rédaction d’un ordre de mission auprès de la Direction.
Dans tous les cas, le personnel utilisera prioritairement les véhicules de l’institut.
Article 54 – Utilisation des parkings
Les véhicules personnels peuvent être stationnés dans l’établissement aux emplacements prévus à cet effet.
La Direction réglemente l’accès, la circulation (vitesse, priorité), l’arrêt et le stationnement (parkings spéciaux) des diverses catégories de véhicule afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement ; à défaut, les règles du Code de la Route s’appliquent.
Chaque utilisateur du parking est responsable des dommages que lui ou son véhicule causeraient aux autres véhicules, ainsi qu’aux personnes et aux biens se trouvant dans le voisinage, sans que l’institut puisse être considéré à quelque titre que ce soit, comme engageant sa responsabilité.
Article 55 – Utilisation des véhicules de l’institut
L’usage des véhicules de l’institut est subordonné à l’autorisation de la Direction, à laquelle le conducteur devra remettre une copie de son permis de conduire (au cas où celui-ci viendrait à lui être retiré, il doit immédiatement en informer son employeur).
Tout conducteur doit s’assurer qu’il est effectivement en possession de son permis de conduire et des pièces et documents administratifs du véhicule.
Article 56 – Respect du Code de la Route
Les chauffeurs doivent se conformer aux prescriptions du Code de la Route et aux règles de sécurité relatives aux personnes transportées. En cas d’infraction au Code de la Route, le chauffeur en supporte seul, en principe, les conséquences (amendes, frais de justice, … etc.).
Article 57 – Signalement des incidents
Le chauffeur doit signaler verbalement à son retour tout incident, infraction relevée ou susceptible de l’être, accrochage ou fonctionnement anormal du véhicule, ou à la demande de la Direction, en faire un rapport écrit.
Sauf situation de force majeure, le supérieur hiérarchique ou l’astreinte administrative doivent être prévenus immédiatement, en cas de panne simple, d’accident ayant causé un préjudice corporel ou d’accident grave rendant inutilisable le véhicule.
Dans tout les cas d’accident, le chauffeur doit remplir un constat amiable et prendre, si possible, l’identité des témoins.
USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION DANS L’INSTITUT
Article 58 – Correspondance personnelle
Le personnel n’est pas autorisé à se faire expédier correspondance et colis personnels à l’adresse de l’institut. Il ne doit pas non plus envoyer sa correspondance aux frais de l’institut.
L’emploi du papier à en-tête de l’institut ou de ses établissements pour la correspondance personnelle est strictement interdit.
Article 59 – Communications téléphoniques
Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données sur le temps de travail avec le téléphone de l’établissement ou le téléphone mobile du salarié doivent être limitées aux cas graves et urgents, sous réserve des droits reconnus aux représentants du personnel.
Article 60 – Outils de communication des établissements
Les outils et ressources de l’institut (téléphone, messagerie électronique, Internet, …etc.), propriété exclusive de l’institut, sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins professionnelles. Cependant, une utilisation personnelle de ces outils est admise à la
Condition qu’elle soit raisonnable et raisonnée, ne pouvant avoir de conséquence sur le travail, les études et la bonne marche de l’institut : cette utilisation doit donc être occasionnelle, en dehors du temps de travail, répondant à des obligations familiales et personnelles, dans le respect des prescriptions de sécurité et de sûreté de l’institut.
Ces outils doivent être utilisés conformément aux dispositions de la charte des systèmes d’information.
Sera passible d’une sanction disciplinaire toute personne qui aura abusé de la tolérance accordée ou qui se sera personnellement livré à des activités contraires à la probité, aux bonnes mœurs et aux dispositions pénales.
Article 61 – Contrôle des communications par l’administration
Des règles générales d’utilisation destinées à protéger les établissements contre l’introduction dans leur réseau interne de documents inutiles, dangereux ou encombrants pourront être édictées dans une charte d’utilisation des moyens informatiques et de la messagerie, après information et consultation du Comité de l’institut et du personnel.
Il est légitime que l’administration s’assure du caractère non abusif de l’utilisation des ordinateurs dans son centre. Ce contrôle doit toutefois s’opérer dans des conditions
propres à garantir le respect de la vie privée.
Article 62 – Sanctions
Les infractions aux règles relatives à la discipline donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues par l’article 64 du présent règlement.
Tout manquement à la discipline ou à l’une quelconque des dispositions du règlement intérieur et plus généralement tout agissement considéré comme fautif, pourra en fonction des fautes et/ou de leur répétition faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance :
- Observations
- Avertissement
- Mise à pied disciplinaire avec ou sans retenue sur salaire pour un maximum de trois jours.
- Licenciement
L’ordre de d’énonciation des sanctions, ci-dessus, ne lie pas l’employeur.
TITRE IV : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
NATURE ET ÉCHELLE DES SANCTIONS
Article 63 – Définition de la faute
Toute violation du règlement intérieur ou tout comportement considéré comme fautif par l’administration pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci-après par ordre d’importance. Ces
Est considéré comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte ou une abstention de nature volontaire ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s’agir du non respect d’une disposition du règlement intérieur, ou du non respect des clauses accordées au début.
Article 64 – Echelle des sanctions
Les sanctions disciplinaires applicables aux salariés s’exercent sous les formes suivantes :
- l’observation écrite,
- l’avertissement écrit
- la mise à pied
- renvoi disciplinaire
- le licenciement pour faute grave ou lourde
Article 65 – Responsable des sanctions
Au titre des sanctions, l’observation, l’avertissement, la mise à pied et le renvoi sont de la responsabilité de la direction.
GARANTIES DE PROCÉDURE ET DROITS DE LA DÉFENSE
Article 66 – Délai de forclusion
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où la Direction en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même temps à l’exercice de poursuites pénales.
Article 67 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être appliquée à un étudiant, un enseignant ou un employé sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
La procédure disciplinaire est la suivante :
- Convocation à un entretien préalable du concerné dans un délai de deux mois, par lettre
Recommandée ou remise en mains propres contre décharge.
La convocation doit mentionner son objet afin que le concerné puisse se préparer
Entretien préalable, au cours duquel les faits reprochés sont exposés au concerné. Les explications de ce dernier sont également recueillies.
Au cours de cet entretien, le concerné pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’institut.
- le cas échéant, envoi par l’administration de la lettre de sanction en recommandée avec accusé de réception au plus tôt un jour franc (deux jours ouvrables si la sanction est un renvoi) et au plus tard un mois après l’entretien.
La sanction sera non seulement notifiée par écrit au concerné mais aussi motivée.
Si l’agissement du concerné a rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure précitée ait été observée.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU HARCÈLEMENT SEXUEL
ET MORAL
HARCÈLEMENT SEXUEL
Article 68 – Interdiction
Le Code Pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au
HARCÈLEMENT MORAL
Article 69 – Interdiction
Le harcèlement moral se définit comme tout « agissement répété » envers le salarié ayant « pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Article 70 – Prévention du harcèlement
Il repose sur la Direction une obligation de sécurité de résultat. Etant chargé de la prévention du harcèlement moral, et suivant, de prendre toute mesure en ce sens (présentation, sensibilisation, information, affichages obligatoires) et d’infliger des sanctions disciplinaires à tout personnel auteur de tels agissements.
SANCTIONS POUR HARCÈLEMENT
Article 71 – Sanctions encourues
Le Code pénal camerounais dispose que toutes personnes ayant des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction Disciplinaire. En conséquence, tout personnel dont il sera prouvé qu’il se sera livré à de tels agissements fera l’objet d’une des sanctions prévues par le présent règlement.
SCOLARITE
Article 71 – Paiement de la pension
La scolarité se paye 50% à la réservation et les autres tranches pendant la formation
Article 71 – exception
Le
Article 71 – examens et diplômes
Le
Lu et approuvé par :
- Le personnel
- L’enseignant
- L’étudiant